Charte vie privée

1. Pourquoi cette charte vie privée ?

DEHAUT Immobilier accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel ("données personnelles"). Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») (ci-après ensemble "réglementations relatives à la protection des données personnelles"). 

Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site internet ou en faisant appel à nos services, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par DEHAUT Immobilier de la manière décrite dans ce document. 

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée en vue de nous conformer aux obligations prescrites par les réglementations relatives à la protection des données personnelles ou de l'adapter à nos pratiques. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site internet. Vous pouvez consulter la dernière version de notre Charte vie privée à tout moment sur notre site internet. 

La présente Charte vie privée a été mise à jour le 30/10/2020.

2. Qui traite vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par DEHAUT Immobilier dont les informations de contact sont les suivantes: 

DEHAUT Immobilier

Place Sainte-Anne 14
7780 Comines Belgique

E-mail : +32 56 48 82 23

Téléphone : info@dehautimmobilier.com

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, DEHAUT Immobilier a mis en oeuvre un ensemble de mesures en vue de se conformer aux exigences des règlementations relatives à la protection des données personnelles.

3. Quelles sont les personnes concernées?

La présente Charte vie privée est d'application pour les clients et potentiels clients de DEHAUT Immobilier, pour les personnes de contact des fournisseurs de DEHAUT Immobilier, les utilisateurs de l'Espace perso, des outils de planifications de visite et d'estimations gratuites, les visiteurs de notre site Internet et/ou des pages de DEHAUT Immobilier sur les réseaux sociaux ainsi que, de façon générale, pour toute personne prenant contact avec DEHAUT Immobilier.

4. Quelles données personnelles sont collectées?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par DEHAUT Immobilier.  Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement, notamment . 

  • Données d’identification
  • Données financières
  • Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
  • Caractéristiques personnelles
  • Habitudes de vie
  • Composition du ménage et de la famille
  • Loisirs et intérêts
  • Données judiciaires
  • Habitudes de consommation
  • Données relatives aux études et à la formation
  • Données relatives à l’emploi et à la fonction
  • Numéro de registre national et numéro d’identification de la sécurité sociale
  • Photos / Prises de vue

5. Quelles sont les finalités poursuivies? 

DEHAUT Immobilier recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité de notre site Internet et de nos services et limite le traitement de vos données personnelles à ce qui est strictement nécessaire à cet effet.  DEHAUT Immobilier s'engage à traiter vos données personnelles notamment aux fins suivantes:  

  • Garantir le bon fonctionnement de DEHAUT Immobilier
  • Satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes assujettis
  • Assurer le suivi de toute demande d'information et/ou de renseignement qui nous est adressée
  • Assurer la gestion des dossiers et de relations avec nos clients et potentiels clients en ce compris la planification des visites, des estimations et de toute activité s'inscrivant dans le cadre de notre mission
  • Vous permettre d’avoir accès à votre « Espace perso »
  • Assurer la gestion des relations contractuelles avec nos fournisseurs et partenaires 
  • Permettre la facturation, la gestion des comptes et le recouvrement des créances
  • Garantir le suivi des candidatures
  • Assurer la sécurité et la gestion des bureaux de DEHAUT Immobilier
  • Offrir à nos clients et utilisateurs un service général mais aussi personnalisé, incluant l'envoi d'informations utiles, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes
  • Permettre de vous proposer de recourir à des servives complémentaires gratuits tels que le prêt d'un véhicule, la dématérialisation des factures, l'estimation d'un bien, etc.
  • Permettre l'amélioration et la sécurisation de la gestion technique et fonctionnelle de notre site Internet
  • Répondre à toute demande légitime des autorités juidiciaires et administratives

Les données collectées et traitées par DEHAUT Immobilier sont susceptibles d'être traitées pour des finalités ultérieures compatibles avec celles ayant justifié la collecte initiale.

6. Les données sont-elles tranmises à des tiers ?

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes.

Dans le cadre de ses activités, DEHAUT Immobilier peut toutefois faire appel à des prestataires de services tiers (par exemple, un fournisseur d’hébergement et de maintenance) ou à des conseils externes (tels que des avocats, comptables, sociétés de recouvrement, etc.).

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, nous nous assurons que ces organismes tiers n’ont qu’un accès limité aux données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs tâches et ont l’obligation de les traiter en conformité avec les réglementations relatives à la protection des données personnelles. 

Ces fournisseurs de services tiers sont situés dans le territoire de l’Espace Economique Européen. Le cas contraire, DEHAUT Immobilier garantit que les transferts de données s’effectuent moyennant les garanties appropriées telles que requises par le RGPD.

Nous nous réservons également le droit de transférer vos données personnelles à la requête d’une autorité judiciaire ou administrative par ou en vertu de la loi.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

DEHAUT Immobilier ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins de réaliser la/les finalité(s) expressément et préalablement définie(s) pour laquelle/lesquelles elles ont été initialement collectées et aussi longtemps que la législation l’exige.

8. Nous utilisons aussi des cookies !

Lors de votre visite sur notre site Internet, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs et faciliter la navigation sur notre site. 

Si vous visitez notre site Internet, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous le souhaitez. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de notre site Internet pourraient ne pas fonctionner ou être réduites.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique de cookies. 

9. Quels sont mes droits ?

9.1. Droit d’accès et de consultation

Vous avez le droit d’obtenir, sans frais, une copie des données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement par DEHAUT Immobilier et, le cas échéant, toute information disponible notamment sur leur finalité, leur origine et leur destination. 

9.2. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes doivent être corrigées par l’utilisateur dans son Espace perso. Vous disposez également du droit d’obtenir, sans frais, la rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète à votre demande.

9.3. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités établies ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

9.4. Droit à la limitation du traitement 

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire la suspension temporaire du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude de vos données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou durant le temps nécessaire à DEHAUT Immobilier pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

9.5. Droit d’opposition 

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. DEHAUT Immobilier cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition. 

9.6. Droit à la portabilité des données 

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à la condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il soit effectué à l'aide de procédés automatisés. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, sans frais, à moins que cela soit techniquement impossible. 

9.7. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

10. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier à Place Sainte-Anne, 14 -7780 COMINES ou par mail à info@dehautimmobilier.com. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande. 

11. Autres sites Internet

Note site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet dont les pratiques en matière de protection des données peuvent différer. Notre Charte vie privée ne s’applique qu’au traitement de vos données personnelles effectué par DEHAUT Immobilier en sa qualité de responsable de traitement. DEHAUT Immobilier n’est en aucun cas responsable du traitement de vos données personnelles par ces tiers.

12. Point de contact

DEHAUT Immobilier se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative à vos droits.

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par DEHAUT Immobilier, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).